Conditions générales de vente

Article 1: Introduction
Les présentes conditions générales définissent les obligations respectives des parties contractantes à l'occasion de prestations effectuées par la société MB MANAGEMENT & SERVICES (pour la marque Equifrais) et par la société Exploitation de Vergers Hesbignons (pour la marque Equifrais Fernelmont), les sociétés responsables (ci-après: les vendeurs)

Les dispositions auxquelles il n’est pas dérogé expressément par écrit restent d'application. En cas de différence entre les présentes conditions générales et des conditions particulières qui pourraient être prises, par écrit, avec certains clients, celles-ci prévalent sur les conditions générales.

En revanche, ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières du client non expressément acceptées par écrit par les vendeurs.

Article 2: Identités des vendeurs
Comme déjà précisé ci-avant, Equifrais est une marque commerciale et un nom de domaine internet protégé. La société est la SPRL MB MANAGEMENT & SERVICES dont le siège social est à 4052 BEAUFAYS, Allée sur Sainval, 17.

La société est inscrite sous le numéro de TVA BE0679.473.815
Le siège d’exploitation de la société se trouve au Marché Matinal de Liège, avenue Joseph Prevers à 4020 Droixhe.

Cette société responsable pour les achats, la mise en sachets et la livraison des colis Equifrais sur les communes et localités dont le code postal commence par un 4 à l'exception des communes et localités dont les codes postaux commencent par 42 (voir ci-après).

Par ailleurs, il a été créé une franchise: Equifrais Fernelmont. La société responsable est Exploitation de Vergers Hesbignons dont le siège social est à 5380 FERNELMONT, rue du Grand Champs, 5.

La société est inscrite sous le numéro de TVA BE042490847. Son siège d'exploitation se trouve à l'adresse du siège social, à savoir rue du Grand Champs, 5 à 5380 Fernelmont

Cette société est responsable pour les achats, la mise en sachets et la livraison des colis Equifrais (ou Equifrais Fernelmont) sur les communes et localités dont les codes postaux commencent par 1, 42 ou 5.

Via la page de paiement, le client est parfaitement informé de la société juridique responsable avec laquelle il contracte. 

Article 3: Objectifs des présentes conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre les vendeurs et le client ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet des vendeurs, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuves électroniques tels que les mails, SMS ainsi que ce qui est mentionné sur le site Internet.

Les sociétés responsables vendent des boites contenant des produits alimentaires et les recettes afférentes. L’acquisition de boite par le biais du site internet implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente.

Les vendeurs se réservent le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article  4: Tarifs
Les prix de nos boites et produits sont indiqués en euros, T.V.A. (6%) et toute autre taxe comprise. Les frais de livraison sont également compris dans le prix sauf accord spécial et écrit passé entre les vendeurs et le client.

En s’inscrivant sur le site www.equifrais.be et en acceptant les présentes conditions générales, le client adhère au service d’Equifrais ou d'Equifrais Fernelmont.

Article 5: Commandes - Choix des menus -
Le client peut, chaque semaine, choisir un nombre de repas sur une liste de menus répartis par catégories ("de tous les jours", "des chefs", "végétariens"). Le client peut aussi « panacher » et donc choisir dans une même commande un ou plusieurs menus de tous les jours », un ou plusieurs menus « des chefs » et/ou un ou plusieurs menus « végétariens ». 

Article 6: Validation des commandes
Toute commande validée sur le site www.equifrais.be suppose l’adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le client déclare en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera envoyé par mail après réception du paiement ou, à tout le moins, sera disponible sur le site internet sous la rubrique « compte client » ou "historique". Pareillement, les conditions générales de vente seront en tout temps disponibles sur le même site internet.

Article 7: Paiement
Le fait de valider sa commande implique pour le client l'obligation de payer le prix indiqué.

Le paiement s'effectue par carte de crédit (Visa ou Mastercard) ou par carte de débit (Maestro/bancontact).

MB MANAGEMENT & SERVICES et EXPLOITATION DE VERGERS HESBIGNONS se réservent le droit d’aller récupérer par tout moyen légal possible les commandes livrées mais non payées.

Toute démarche des vendeurs visant à récupérer des sommes dues par les clients entrainera une pénalité de 5% pour les premiers menus par défaut non payés et de 10% pour les seconds comme indiqué à l’article 5 ci-avant ainsi qu’une indemnité de 1% par mois à compter de la livraison de la première boite de « menus par défaut » non réglée.

Article 8: Livraison
Les boites contenant les repas sont livrées 6 jours par semaine. Elles sont livrées au plus tôt le troisième jour qui suit la confirmation de la commande.

Par ailleurs, au moment où ils s’inscrivent et indiquent leur code postal, les clients sont informés des périodes de livraison relatives à leur localité.

La combinaison du délai de 3 jours et des périodes de livraison en fonction du code postal du client permettent aux clientx de savoir avec précision le créneau horaire dans lequel  ils seront livrés.

Au moment de la livraison, le client est réputé être chez lui pour réceptionner la ou les boites. A défaut, la boite sera déposée devant la porte ou à un endroit plus approprié, le cas échéant déterminé par le client.

Equifrais et Equifrais Fernelmont veillent à respecter scrupuleusement la chaine du froid. Les aliments frais sont conservés dans des frigos et chambres froides. Ils sont acheminés chez leurs clients par camionnettes frigorifiques. 

En tout état de cause, MB Management & Services et Exploitation de Vergers Hesbignons ne pourront être tenus pour responsables de la rupture de la chaine du froid si le client n'est pas présent à la réception de son colis.

De même, la viande et le poisson mentionne une DLC (Date Limite de Consommation). Certains repas ne contiennent pas de viande ou de poisson.  Les vendeurs ajoutent également des étiquettes relatives à une date limite de consommation (fromage, crème etc...). Il convient donc de respecter scrupuleusement les DLC et à défaut, de consommer les repas dans la semaine. En tout état de de cause, MB Management & Services et Exploitation de Vergers Hesbignons ne pourront pas être tenus pour responsables d'un produit ou ingrédient qui ne serait plus consommable si le client n'a pas respecté le DLC ou la limite de consommation dans la semaine.

Article 9: Droit de suspension - Droit de résiliation
Comme déjà expliqué ci-avant, le client dispose de la faculté, à tout moment de suspendre son abonnement pour la semaine suivante ou de résilier purement et simplement son abonnement.

Dans un cas comme dans l’autre, aucun frais ne sera réclamé au client dans cette éventualité.

Article 10: Garantie - Service après-vente
Il est évident qu’Equifrais et Equifrais Fernelmont mettent tout en oeuvre pour fournir à leurs clients des produits de grande qualité. Une attention particulière est portée à l’hygiène et à la fraîcheur des produits. Les dates limites de consommation (DLC) seront mentionnées sur certains produits comme la viande et le poisson évidemment mais aussi sur certains produits plus fragiles (crème, fromages, crevettes...).

A ce titre, Equifrais et Equifrais Fernelmont respecteront scrupuleusement les prescriptions des producteurs ainsi que la chaine du froid.

Si, malgré le respect complet de la chaine du froid, un produit devait, malencontreusement, ne plus être parfaitement frais, le client aura la possibilité d’en faire part à Equifrais ou à Equifrais Fernelmont par le biais du site internet (www.equifrais.be, contactez-nous) et les vendeurs mettront tout en oeuvre pour échanger l’article, remplacer le menu ou, le cas échéant le rembourser.

Article 11: Responsabilités
Les vendeurs s’engagent à respecter les règles d’hygiène et la chaine du froid. Leurs missions consistent à rassembler certains produits (dont des produits frais), de favoriser les produits locaux et de fournir des recettes afférentes.

Il ne peut être tenu responsable de l'insatisfaction du client par rapport à la recette elle-même ou par rapport à sa réalisation.

Par ailleurs, Equifrais et Equifrais Fernelmont privilégient les produits locaux et favorisent les circuits courts. Cette volonté ne peut évidemment pas être totalement satisfaite car l’ensemble des éléments se trouvant dans les boites n’est pas produit dans notre région ou en circuit court.

Vu la variabilité et diversité des recettes, les produits sont en bonne partie locaux mais pas totalement (environ 60-70%).

Equifrais et Equifrais Fernelmont ne peuvent être tenu responsables de mettre dans leurs boites des matières produites en dehors de la région.

Pareillement, le fait de travailler, le plus souvent possible,  en circuits courts et/ou avec de petits producteurs implique qu’il n’y aura pas toujours les légumes, féculents, viande ou poisson conformes à la recette. Pour cette raison, Equifrais et Equifrais Fernelmont se réservent le droit de modifier un ou plusieurs éléments d’une ou l’autre recettes, sans dénaturer celles-ci, pour procurer à ses clients des produits de qualité et qui respectent la philosophie des vendeurs.

Enfin, Equifrais et Equifrais Fernelmont ne peuvent être tenu responsables d’un acte de piraterie ou plus généralement d’un cas de force majeure touchant son site internet et rendant, momentanément, son travail impossible.

Article 12: Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site des vendeurs sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MB Management & Services.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments de ce site sans l’autorisation expresse et écrite de MB Management & Services..

Article 13: Protection de la vie privée, confidentialité des informations
Toutes les données personnelles transmises par le client et nécessaires au traitement des commandes sont conservées de manière confidentielle par les vendeurs.

Les données peuvent être transmises à un fournisseur ou sous-traitant uniquement pour l’exécution des commandes dudit client (si la livraison était sous-traitée par exemple).

Le client autorise cependant les vendeurs à employer ces données pour établir des statistiques afin d'améliorer son site ou les produits qu’ils proposent.

En tout état de cause, les vendeurs conserveront  les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures.

Article 14: Litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge.

En cas de contestation ou de litige entre parties ou de poursuite en paiement, les tribunaux du siège social du vendeur sont seuls compétents.